L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du Site Web, y compris les contenus et/ou tout autre élément inséré par le GROUPE VILADOMAT sur le Site Web (y compris, à titre d'exemple et sans limitation, tous les éléments qui constituent l'apparence visuelle, l'image graphique et autres stimuli sensoriels qui composent le Site Web ou "look and feel", marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, designs, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources), appartiennent exclusivement au GROUPE VILADOMAT et/ou à des tiers qui ont légitimement cédé leurs droits à celui-ci. À ces fins, un Site Web sera entendu comme toutes ces créations incorporées et exprimées par le GROUPE VILADOMAT par tout moyen et/ou support tangible ou intangible, connu ou à connaître, qui fait l'objet de protection par les dispositions réglementaires en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
La simple consultation, l'impression, le téléchargement ou le stockage temporaire, que ce soit en totalité ou en partie, des contenus et/ou des éléments insérés par le GROUPE VILADOMAT sur le Site Web sont autorisés exclusivement pour un usage personnel, privé et non lucratif par l'Utilisateur, à condition que, dans tous les cas, l'origine et/ou l'auteur de ceux-ci soit indiqué et que, le cas échéant, le symbole du droit d'auteur et/ou les mentions de propriété industrielle de leurs propriétaires apparaissent. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cette fin par le GROUPE VILADOMAT ou le tiers propriétaire des droits concernés.
L'utilisation de ces éléments, leur reproduction totale ou partielle, leur communication et/ou leur distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d'exploitation du Site Web sont strictement interdites, et, dont les droits à l'image, seul le GROUPE VILADOMAT en a le droit d'explotation. Pour toute autre utilisation autre que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d'obtenir le consentement écrit préalable du propriétaire des droits en question.
Ces Conditions Générales d'Utilisation ne confèrent à l'Utilisateur aucun autre droit d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus dans le présent document. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cette fin par le GROUPE VILADOMAT ou le tiers propriétaire des droits concernés.
Sans préjudice de tout ce qui précède, si l'Utilisateur estime qu'un contenu du Site Web pourrait violer des droits de propriété intellectuelle et industrielle, veuillez nous en informer le plus rapidement en envoyant un courriel à l'adresse viladomat@viladomat.com.