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3. ACCÈS ET UTILISATION DU SITE WEB

3.1. Accès au site Web

L'accès et l'utilisation du site Web sont gratuits, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d'accès contracté par chaque utilisateur.

L'accès au site Web, ainsi que l'utilisation non consensuelle qui peut être faite des informations qui y sont contenues, relève de la responsabilité de la personne qui l'effectue.

 

3.2. Utilisation du site Web

L'utilisateur assume la responsabilité de l'utilisation du site Web. Cette responsabilité s'étend à l'inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Dans cette inscription, l'utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. Après cette inscription, l'utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s'engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.

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5. LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB

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L'inclusion de liens vers des portails tiers n'implique en aucun cas un lien entre le GROUPE VILADOMAT et les propriétaires des portails liés. Le GROUPE VILADOMAT n'assume aucune responsabilité directe ou indirecte quant à la légalité, la véracité, l'utilité, la qualité ou la fiabilité des services et contenus appartenant, gérés ou contrôlés par des tiers, bien qu'ils puissent être accessibles via le site web.

De même, il n'est pas garanti que les contenus liés depuis le site web ne contiennent pas de virus ou d'autres éléments pouvant altérer le système informatique (matériel et logiciel) de l'utilisateur ou ses documents ou fichiers, excluant ainsi toute responsabilité du GROUPE VILADOMAT pour les dommages de quelque nature que ce soit causés par ce qui précède.

Dans tous les cas, le GROUPE VILADOMAT procédera au retrait immédiat de tout lien lorsque les contenus vers lesquels il redirige pourraient contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la moralité ou à l'ordre public. De même, l'inclusion de ces liens externes n'impliquera aucun type d'association, de fusion ou de participation avec les entités connectées.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

GROUPE VILADOMAT ne garantit pas la disponibilité permanente des services offerts sur le site Web, bien qu'il fasse de son mieux pour garantir leur régularité et leur bon fonctionnement. À cet effet, GROUPE VILADOMAT déclare avoir adopté et adoptera toutes les mesures nécessaires et raisonnables, dans la mesure de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du site Web.

Cependant, GROUPE VILADOMAT n'assume aucune responsabilité pour les dommages pouvant résulter de déconnexions, d'interférences ou d'interruptions pouvant survenir dans l'accès ou la navigation sur le site Web, ni pour les dommages pouvant découler pour l'utilisateur ou pour des tiers de l'existence et de la propagation de virus informatiques ou d'autres éléments nuisibles.

GROUPE VILADOMAT n'assume également aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions pouvant exister dans le contenu du site Web, ni pour les actions que l'utilisateur pourrait entreprendre sur la base de ce contenu.

7. ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

L'utilisation du site web implique l'acceptation expresse et intégrale de chacune des dispositions incluses dans cet Avis Juridique dans la version publiée au moment où l'utilisateur accède à cet avis (à l'exception de la politique de confidentialité, qui doit être expressément acceptée). En conséquence, il est recommandé à l'utilisateur de lire l'Avis Juridique chaque fois qu'il accède au site web, car des modifications peuvent être apportées à ce contenu, sans préjudice des conditions qui peuvent s'appliquer à certains services spécifiques sur le site web.

GROUPE VILADOMAT se réserve le droit de procéder, sans préavis, aux modifications qu'il estime appropriées dans ces Conditions Générales, l'utilisateur étant responsable de les lire attentivement chaque fois qu'il souhaite utiliser le site web pour vérifier ou s'assurer de l'existence de modifications ou de changements, en prenant comme référence la date de la dernière mise à jour. GROUPE VILADOMAT peut modifier, supprimer ou ajouter à la fois le contenu et les services fournis à travers celui-ci et la manière dont ils sont présentés ou situés sur le site web.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L'utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du Site Web, y compris les contenus et/ou tout autre élément inséré par le GROUPE VILADOMAT sur le Site Web (y compris, à titre d'exemple et sans limitation, tous les éléments qui constituent l'apparence visuelle, l'image graphique et autres stimuli sensoriels qui composent le Site Web ou "look and feel", marques, logos, noms commerciaux, textes, images, graphiques, designs, sons, bases de données, logiciels, organigrammes, présentation, architecture de navigation, ainsi que les codes sources), appartiennent exclusivement au GROUPE VILADOMAT et/ou à des tiers qui ont légitimement cédé leurs droits à celui-ci. À ces fins, un Site Web sera entendu comme toutes ces créations incorporées et exprimées par le GROUPE VILADOMAT par tout moyen et/ou support tangible ou intangible, connu ou à connaître, qui fait l'objet de protection par les dispositions réglementaires en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

La simple consultation, l'impression, le téléchargement ou le stockage temporaire, que ce soit en totalité ou en partie, des contenus et/ou des éléments insérés par le GROUPE VILADOMAT sur le Site Web sont autorisés exclusivement pour un usage personnel, privé et non lucratif par l'Utilisateur, à condition que, dans tous les cas, l'origine et/ou l'auteur de ceux-ci soit indiqué et que, le cas échéant, le symbole du droit d'auteur et/ou les mentions de propriété industrielle de leurs propriétaires apparaissent. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cette fin par le GROUPE VILADOMAT ou le tiers propriétaire des droits concernés.

L'utilisation de ces éléments, leur reproduction totale ou partielle, leur communication et/ou leur distribution à des fins commerciales ou lucratives, ainsi que leur modification, altération, décompilation et/ou tout autre acte d'exploitation du Site Web sont strictement interdites, et, dont les droits à l'image, seul le GROUPE VILADOMAT en a le droit d'explotation. Pour toute autre utilisation autre que celles expressément autorisées, il sera nécessaire d'obtenir le consentement écrit préalable du propriétaire des droits en question.

Ces Conditions Générales d'Utilisation ne confèrent à l'Utilisateur aucun autre droit d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique du Site Web et/ou de ses contenus autres que ceux expressément prévus dans le présent document. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cette fin par le GROUPE VILADOMAT ou le tiers propriétaire des droits concernés.

Sans préjudice de tout ce qui précède, si l'Utilisateur estime qu'un contenu du Site Web pourrait violer des droits de propriété intellectuelle et industrielle, veuillez nous en informer le plus rapidement en envoyant un courriel à l'adresse viladomat@viladomat.com.

9. PROTECTION DES DONNÉES

GROUPE VILADOMAT se conforme aux dispositions de la Loi 29/2021, du 28 octobre, sur la Protection des Données Personnelles (ci-après, "LQDP"), ainsi que le Règlement (UE) 2016/679, du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après, le "RGPD"), et la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la Protection des Données Personnelles et la garantie des droits numériques (ci-après, la "LOPDGDD"), et les utilisateurs de ce site Web sont informés que toutes les données personnelles fournies à VILADOMAT, S.A.U. ou PIRINEU PORT, S.L. seront traitées aux fins et dans les conditions définies dans son Registre des Activités de Traitement.

Le responsable du traitement est VILADOMAT, S.A.U., domiciliée à C/ Esteve Dolsa Pujal, 30, 3R, BP, 46 AD500 – Andorra La Vella et PIRINEU PORT, S.L. avec adresse à Plaza Catalunya, 3, La Seu d'Urgell, 25700, Lleida. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données en envoyant un e-mail à privacitat@viladomat.com.

Les données collectées ici seront traitées aux fins suivantes :

  • Réalisation de la prestation de service, facturation, livraison des commandes et services après-vente.
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  • Gestion de l'inscription des utilisateurs.
  • Résolution des requêtes.
  • Envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles.
  • Gestion de l'organisation et de la participation à des concours et promotions.
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10. COMMUNICATIONS

Le GROUPE VILADOMAT contactera l'utilisateur par courrier électronique ou fournira des informations en publiant des avis sur le site Web. À des fins contractuelles, l'utilisateur consent à l'utilisation de ce moyen de communication électronique et reconnaît que tous les contrats, notifications, informations et autres communications que nous lui envoyons électroniquement respectent les exigences légales.

Les communications que l'utilisateur nous envoie doivent de préférence être faites par courrier électronique à l'adresse viladomat@viladomat.com. Vous pouvez également envoyer une communication à l'attention de VILADOMAT, S.A.U. ou de PIRINEU PORT, S.L., à leurs sièges sociaux respectifs.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Cet avis légal est soumis à la loi andorrane et à la juridiction des tribunaux d'Andorre-la-Vieille.

L'avis légal et conditions d'utilisation a été initialement rédigée en espagnol et l'utilisateur accepte que la version espagnole prévaudra sur toute version dans une autre langue.

MISE À JOUR 23 AVRIL 2023

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